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Statuts de Solidaires 33

Préambule

L’organisation syndicale a une double fonction : la défense des revendications des salariéEs et la transformation sociale, c’est à dire l’émancipation de l’homme et de la femme pour qu’il (elle) puisse penser et agir sur leur environnement professionnel et interprofessionnel et être acteur de leur vie. Elle vise à l’organisation des salariéEs.
L’organisation syndicale agit pour réduire les inégalités économiques et sociales, et pour permettre l’élévation du niveau de vie du plus grand nombre et prioritairement des plus démunis. Elle se situe en rupture avec le capitalisme, pour la transformation des rapports sociaux et une autre répartition des richesses.
L’organisation syndicale lutte pour l’amélioration des acquis sociaux.
L’organisation syndicale défend les revendications spécifiques de chacun tout en cherchant à dépasser la vision sectorielle pour unifier les revendications des travailleur(euse)s, salariéEs, précaires, chômeur(euse)s, retraitéEs.
L’organisation syndicale ne doit de compte qu’aux salariéEs. Elle doit donc garantir son indépendance vis à vis, d’une part des partis politiques, du gouvernement, du patronat, de la hiérarchie et du monde économique, d’autre part de tout dogme politique, confessionnel ou philosophique.
Pour garantir son indépendance, L’organisation syndicale doit gérer ses moyens en toute autonomie. La démocratie syndicale est le meilleur garant de l’indépendance des organisations syndicales. Elle doit permettre l’expression de sensibilité, d’aspirations et de revendications éventuellement différentes dans un esprit de tolérance et pour favoriser les convergences. L’organisation syndicale doit assumer le fonctionnement démocratique de ses structures afin que ses prises de décision répondent le plus fidèlement possible aux aspirations, intérêts et revendications des salariéEs eux-mêmes. Elle doit assurer la primauté du syndicat de base sur les structures fédérales ou confédérales.
Pour concrétiser les aspirations et satisfaire les revendications, l’organisation syndicale use des différents moyens dont elle dispose : la discussion, la proposition, la critique, l’action revendicative dont la grève pour créer un rapport de force. La négociation permet de concrétiser les avancées obtenues. L’efficacité syndicale passe par l’unité d’action. Celle-ci doit se faire sur la base des revendications des salariéEs en lutte.
C’est à partir de la défense des salariéEs dans l’entreprise et sur le lieu de travail que l’organisation syndicale contribue à l’avènement d’une société plus juste, plus humaine et plus démocratique. Cette société devrait permettre à chacune et chacun, qu’elle que soit son origine, de grandir, de vieillir et de mourir dans la dignité sur une planète protégée des effets pervers des progrès techniques. Dans ce cadre, la lutte pour la défense de l’environnement et un aménagement du territoire est un élément du combat des syndicalistes.
Le respect de l’intégrité physique et mentale de chaque être humain est une valeur fondamentale de l’organisation syndicale.
Le droit syndical ne peut s’exercer pleinement que dans un état démocratique et laïque.
Le souci de solidarité, de justice sociale et de tolérance, par le rejet de toute forme de discrimination raciale, de sexe, philosophique ou religieuse, ne se limite pas aux portes de nos entreprises.
En revendiquant le droit à l’emploi où il met tout en œuvre contre le chômage, en privilégiant l’intérêt général, en revendiquant une meilleure répartition des richesses et des revenus et en défendant le Service Public, il œuvre pour la garantie d’un revenu suffisant afin d’offrir à toutes et à tous une vie décente, le droit à l’éducation, à la santé, au logement.
L’organisation syndicale ne doit pas laisser se construire une Europe des nantiEs au détriment des salariéEs et des peuples du Tiers Monde. La démocratie politique doit permettre aux citoyen(ne)s d’agir effectivement sur leur destinée commune ; « le Marché » ne peut être le seul régulateur des rapports sociaux et humains. Au contraire, il faut promouvoir partout des rapports de coopération dans les relations économiques, en lieu et place de la concurrence exacerbée et générée par le libéralisme.
L’Europe doit être un élément de solidarité entre tous les peuples qui y vivent, elle doit favoriser le progrès social à l’intérieur de ses frontières et dans ses rapports plus particuliers avec les pays du Tiers Monde.
L’organisation syndicale doit être présent à tous ces niveaux pour impulser la solidarité et les coopérations entre les peuples et pour agir afin que les pays riches aident au développement équilibré des pays pauvres, participent à l’amélioration des moyens éducatifs et sanitaires de leurs populations.
L’action syndicale doit donc dépasser les frontières et faire émerger un fort mouvement syndical mondial nécessaire pour relever ces défis, pour l’avènement de la paix dans le monde par le dialogue entre les peuples dans le respect des différences.

Article 1 : Création et structuration
Il est créé l’Union Syndicale Interprofessionnelle « Solidaires 33 » entre tous les syndicats et sections syndicales de syndicats nationaux adhérentes aux principes de préambule et des statuts ci-joints.
Solidaires 33 pourra créer administrativement des Unions Locales sur des municipalités de la Gironde, et faire partie d’une Union Régionale avec les Solidaires départementaux qui composent la région Aquitaine.
L’Union syndicale Solidaires33 est membre de l’Union syndicale Solidaires dont elle est la représentation dans le département.
Les structures qui la composent peuvent, pour ce qui les concerne, s’affilier aux regroupements professionnels sectoriels mis en place au sein de l’Union syndicale Solidaires.
Solidaires33 a été créée le 2 octobre 1997, enregistré sous le n° 4723 à la mairie de Bordeaux.
Des modifications statutaires ont été déposées le 7 novembre 2008 sous le n° 0384.

Article 2 : Buts
Cette union a pour but de défendre les intérêts moraux et matériels de ses adhérentEs, et de l’ensemble du monde du travail, en mettant en commun et en coordonnant les moyens de réflexion et d’actions des syndicats et sections syndicales de syndicats nationaux qui la composent, afin d’améliorer leur influence et la diffusion de leurs idées à l’intérieur du territoire de la Gironde.
Dans le même but, l’Union Solidaire de la Gironde prendra tous les contacts et participera aux réunions avec les structures interprofessionnelles de Solidaires, départementale, régionale et nationale, afin d’échanger les expériences, et de participer aux actions et mobilisations.

Article 3 : Siège
Le siège social de l’Union Syndicale Interprofessionnelle Solidaires 33 est fixé 8 rue de la Course à Bordeaux. Il pourra être transféré en toute autre lieu sur décision du conseil syndical

Article 4 : Autonomie
Les organisations adhérentes conservent pleinement leur indépendance et leur personnalité juridique, le droit d’ester en justice, de négocier et signer tous protocoles électoraux professionnels, accords collectifs d’entreprises, conventions collectives dans leurs secteurs d’activités tels que définis par leurs statuts. L’Union Syndicale Interprofessionnelle Solidaires 33 s’interdit d’intervenir, sauf demande expresse des organisations concernées, dans le champ de compétence propre des organisations adhérentes qui se conforment aux présents statuts, ou de leurs composantes.
Les organisations adhérentes sont autonomes au sein de l’Union dans la limite des statuts, et ne doivent pas contenir de dispositions incompatibles avec celles des présents statuts.
Les syndicats, adhérents à l’Union, doivent déposer au bureau de celle-ci :

  • une copie du procès verbal de l’organe compétent décidant l’adhésion à l’Union,
  • un exemplaire certifié des statuts du syndicat,
  • un exemplaire de la liste des responsables syndicaux,
  • la demande d’adhésion est approuvée par le conseil de l’Union.

Article 5 : Adhésion
Tout syndicat, section syndicale d’entreprise ou de syndicats nationaux, ou salarié isolé de la Gironde, voulant adhérer à l’Union Syndicale Interprofessionnelle Solidaires 33 devra en faire la demande conformément aux statuts. L’adhésion devient définitive après l’accord du conseil.
L’objectif à terme est de ne pas avoir plusieurs syndicats agissant dans le même secteur professionnel. Pour autant, Solidaires 33 admet la coexistence de ceux-ci tant qu’un accord n’est pas intervenu.
Le salarié isolé peut adhérer directement à l’union syndicale s’il n’existe pas de structure professionnelle membre de l’union dans son secteur. La vocation, à terme est de constituer une nouvelle structure syndicale professionnelle.
Chaque organisation syndicale de salariéEs adhérente est assujettie à une cotisation trimestrielle proportionnelle à son nombre d’adhérentEs.
Les salariés isolés payent une cotisation directement à l’union syndicale départementale suivant les règles définies au Règlement Intérieur de l’Union syndicale.
Les isolés sont regroupés au sein d’un collège qui aura les mêmes prérogatives, au sein de l’union, qu’une des structures professionnelles membres. Il définit ses mandats et ses délégations comme le précise le Règlement Intérieur de l’union.
La liste des syndicats ayant adhéré à Solidaires33 est fournie en annexe.

Article 6 : Mandatement
Chaque syndicat ou section syndicale d’entreprise de syndicats nationaux, ou le collège des isolés, compte pour cinq voix. Toute décision de l’Union Syndicale Interprofessionnelle Solidaires 33 se prend au consensus.
A défaut de consensus, la majorité des deux tiers des voix exprimées, représentant au moins 50% des structures membres à jour de cotisations est suffisante.

Article 7 : Administration
En dehors des congrès, toutes les décisions concernant la vie et l’activité de l’Union Syndicale Interprofessionnelle Solidaires 33 sont prises aux réunions de conseil syndical.

Article 8 : Le congrès
Le congrès a lieu tous les trois ans.
Un congrès extraordinaire peut se tenir sur décision du conseil syndical prise à la majorité des deux tiers des membres présents de l’Union Syndicale Interprofessionnelle Solidaires 33 représentant au moins 50% des membres.
Le congrès est constitué par les représentantEs des organisations syndicales régulièrement convoquées dans les conditions définies au règlement intérieur.
Le nombre et la répartition des déléguéEs sont fixés selon les conditions définies au règlement intérieur.
L’ordre du jour est proposé par le conseil de l’Union.
Le congrès se prononce sur le rapport d’activité, le rapport financier et définit les grandes orientations.

Article 9 : Le conseil syndical
L’Union est animée par un conseil syndical qui en est l’organe directeur. Il se réunit au moins une fois par mois.
Il est composé des représentants de chaque organisation syndicale qui est responsable de sa délégation conformément au règlement intérieur.
Les organisations syndicales membres désignent librement leurs représentants.
Des commissions spécialisées peuvent être créées à l’initiative du conseil dans les prérogatives définies au règlement intérieur.
Des assemblées générales non-décisionnelles peuvent se tenir à la demande.

Article 10 : Le bureau
Le bureau est élu par le conseil y compris le secrétaire et le trésorier. Il est composé au minimum de cinq membres. Il est élu pour un an renouvelable 2 fois sur présentation de leurs syndicats respectifs.
Il s’inspire pour prendre ses décisions administratives, financières, morales et matérielles, des directives du conseil. Dans les cas imprévus, il devra s’en remettre à celui-ci.
Être membre du bureau est incompatible avec l’exercice de fonctions politiques. Les candidats a ces fonctions ne peuvent participer aux travaux de leur structure pendant la durée de leur campagne. Une fonction politique s’entend ici comme :

  • l’exercice de toutes responsabilités interne ou public au sein d’une organisation ou d’un parti politique,
  • l’exercice de tout mandat électoral au nom de cette organisation ou de ce parti politique.
    Les membres du bureau peuvent être révoqués, individuellement ou collectivement, par le conseil de l’Union, spécialement réuni à cet effet, sur la demande d’au moins un quart de ses membres.
    La révocation est effective après confirmation d’une deuxième réunion du conseil de l’Union tenue dans un délai d’un mois.

Article 11 : Représentation
Les membres du bureau représentent l’Union dans tous les actes de la vie civile et peuvent ester en justice au nom de l’Union après autorisation du conseil, ou du bureau en cas d’urgence entre 2 réunions du conseil.
De la même manière, ils sont habilités à désigner des Représentants de Sections Syndicales (RSS), Délégués Syndicaux, ou présenter des listes aux élections professionnelles, à la demande des sections syndicales ou syndicats des entreprises relevant du champ professionnel ou géographique de Solidaires33.

Article 12 : Trésorerie
Le trésorier assure la gestion financière de l’Union sous la responsabilité de l’ensemble du bureau et en conformité avec les dispositions prises par le conseil de l’Union. Il est rendu compte régulièrement de cette gestion au conseil ainsi qu’un bilan annuel.

Article 13 : Ressources
Les ressources de l’Union se composent :
Des cotisations mensuelles versées par les organisations syndicales qui adhèrent à l’Union.
Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’État ou toute autre collectivité publique ainsi que par des établissements publics.
Des dons et autres revenus sous réserve d’acceptation du conseil.

Article 14 : Contrôle
Une commission de contrôle de la trésorerie est constituée ; sa composition sera définie par le règlement intérieur. Les commissaires aux comptes ne doivent pas être membres du bureau.

 

Article 15 : Démission
Toute démission de l’Union est reçue par le conseil. L’organisation démissionnaire est tenue d’apurer sa situation financière au jour de la notification de la démission.

 

 

Article 16 : Sanctions
L’Union combat toute forme de discrimination (toute position raciste, sexiste ou homophobe, qu’elle soit écrite ou orale est un motif d’exclusion) et agit dans le sens de la défense des droits humains.
Tout manquement aux présents statuts est susceptible d’entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion décidée par le conseil. Il peut constituer une commission pour traiter les conflits. Cette commission n’a aucune compétence en ce qui concerne la vie interne des organisations adhérentes.

Article 17 : Le règlement intérieur
Un règlement intérieur peut préciser le fonctionnement de Solidaires 33. Il est délibéré et modifié par un congrès à la majorité des deux tiers des présentEs représentant 50% des membres adhérents à l’Union. Les modifications devront être présentées par au moins 3 organisations membres.


Article 18 : Modifications des statuts
Les modifications des présents statuts sont prises par le congrès à la majorité des deux tiers des présentEs représentant 50% des membres adhérents à l’Union. Les modifications devront être présentées par au moins 3 organisations membres.


Article 19 : Dissolution
La dissolution de l’union Solidaires 33 ne pourra être prononcée que par un congrès extraordinaire avec ce seul point à l’ordre du jour ; à la majorité des deux tiers des présentEs, représentant au moins 50% des membres adhérents à l’Union. Un ou plusieurs liquidateur(rice)s sont nommés par celui-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Fait à Bordeaux, le 18 mars 2011

 

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